Conditions Générales de Vente

Article 1 — Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre FirsTeam SAS (ci-après « FirsTeam ») et toute entreprise cliente (ci-après le « Client ») souscrivant à ses services d'assistant intelligent vocal et de secrétariat externalisé.

Article 2 — Services proposés

FirsTeam propose les services suivants :

• Mise à disposition d'un assistant intelligent vocal (IA) personnalisé, disponible 24/7
• Attribution d'une assistante humaine dédiée pour le suivi et les appels complexes
• Attribution d'un numéro de téléphone dédié en 09
• Accès à un espace client en ligne de gestion et de suivi

Article 3 — Formules et tarifs

FirsTeam propose plusieurs formules d'abonnement mensuel (Starter, Basic, Essential, Premium, Pro), décrites sur la page Offres. Les tarifs sont exprimés en euros hors taxes (HT). La TVA applicable au taux en vigueur en France est ajoutée au moment de la facturation.

Article 4 — Souscription

La souscription s'effectue en ligne via le formulaire d'inscription. Le Client doit accepter expressément les présentes CGV et procéder au paiement de la première mensualité via notre prestataire de paiement sécurisé Stripe.

Le contrat prend effet à la validation du paiement. Le numéro dédié et l'assistant intelligent sont activés automatiquement dans les minutes qui suivent.

Article 5 — Durée et résiliation

L'abonnement est conclu pour une durée indéterminée, sans engagement. Le Client peut résilier à tout moment depuis son espace client ou par email à contact@firsteam.fr. La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours. Aucun remboursement prorata temporis n'est effectué.

Article 6 — Paiement

Le paiement s'effectue mensuellement par prélèvement automatique via carte bancaire (Stripe). En cas d'incident de paiement, FirsTeam se réserve le droit de suspendre immédiatement l'accès au service jusqu'à régularisation.

Article 7 — Quotas et dépassement

Chaque formule inclut un volume horaire mensuel de prise en charge. Tout dépassement peut entraîner une facturation complémentaire au tarif en vigueur, après notification préalable au Client.

Article 8 — Obligations du Client

Le Client s'engage à :

• Fournir des informations exactes lors de l'inscription
• Communiquer à FirsTeam les consignes nécessaires au bon traitement des appels
• Respecter la législation en vigueur dans l'utilisation des services
• Ne pas utiliser le service à des fins illicites, frauduleuses ou contraires aux bonnes mœurs

Article 9 — Obligations de FirsTeam

FirsTeam s'engage à :

• Mettre à disposition un assistant intelligent opérationnel 24/7
• Affecter une assistante humaine dédiée aux horaires convenus
• Assurer la confidentialité des informations échangées
• Garantir un niveau de service raisonnable, sous réserve des cas de force majeure

Article 10 — Confidentialité

Chaque partie s'engage à conserver strictement confidentielles toutes les informations échangées dans le cadre de l'exécution du contrat. Cette obligation perdure pendant toute la durée du contrat et 3 ans après son terme.

Article 11 — Responsabilité

FirsTeam est tenue à une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée en cas de dysfonctionnement technique imputable à des tiers (opérateurs téléphoniques, prestataires d'hébergement) ou en cas de force majeure. En tout état de cause, la responsabilité de FirsTeam est limitée au montant des sommes versées par le Client au cours des 12 derniers mois.

Article 12 — Données personnelles

Le traitement des données personnelles est régi par notre Politique de confidentialité, conforme au RGPD.

Article 13 — Modification des CGV

FirsTeam se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les Clients seront informés par email au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur des nouvelles conditions.

Article 14 — Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents de Paris seront seuls compétents.

Article 15 — Contact

Pour toute question relative aux présentes CGV : contact@firsteam.fr — 01 83 62 00 00